En Italie, les familles homoparentales obtiennent une victoire judiciaire, face aux attaques de l’extrême droite

C’est une victoire pour les défenseurs des droits LGBTQ+ dans ce pays conservateur, dirigé depuis plus d’un an par un gouvernement à l’assaut des droits des familles homoparentales. Le tribunal de Padoue (Vénétie) a décidé, mardi 5 mars, que des enfants pouvaient avoir deux mères mentionnées sur leur certificat de naissance. Par cette décision, il a rejeté une requête du parquet, formulée en 2023 et demandant aux autorités municipales de supprimer rétroactivement les noms des mères non biologiques sur les certificats de naissance de trente-sept enfants nés entre 2017 et le début de la procédure.
« C’est une merveilleuse nouvelle », a réagi Michele Giarratano, un avocat qui représentait quinze des enfants concernés. Si la requête du parquet avait été acceptée, les mères non biologiques auraient pu perdre tout droit sur leur enfant en cas de mort du second parent ou de séparation. Le parquet ou le ministère de l’intérieur peuvent toutefois faire appel de cette décision.
Dans une affaire semblable, un tribunal de Milan (Nord) avait statué, en juin, qu’un certificat de naissance pouvait mentionner deux mères, mais ce jugement avait été inversé en appel en février.
Les unions civiles homosexuelles sont devenues légales en Italie en 2016, mais la législation sur les droits parentaux dans les familles homoparentales n’est pas claire. Au fil des ans, la plus haute juridiction italienne a appelé à plusieurs reprises le Parlement à clarifier cette situation, jusqu’à présent en vain. Encouragés par plusieurs jugements favorables, des maires ont, ces dernières années, accepté d’enregistrer les parents biologiques comme non biologiques sur les certificats de naissance.
La demande du parquet de Vénétie adressée aux mairies faisait suite à une circulaire du gouvernement Meloni, envoyée au début de 2023, demandant aux maires de ne plus transcrire automatiquement les actes de naissance d’enfants nés à l’étranger de mères porteuses, une pratique interdite en Italie.
Cette décision a incité des procureurs à travers la péninsule à remettre en question les certificats de naissance d’enfants de couples homosexuels, qu’ils soient issus de mères porteuses ou non. En mars de la même année, le parquet de Milan avait ensuite élargi cette demande aux enfants conçus par PMA par des couples de femmes.
« Au-delà du résultat positif [du jugement de mardi] subsiste le fait politique qu’un parti a lancé une guerre ignoble contre des enfants », a dénoncé dans un communiqué Gabriele Piazzoni, secrétaire général du plus important mouvement italien de défense des droits LGBTQ+, Arcigay. Pour ce dernier, le parquet de Padoue, en demandant que soient rayés les noms des mères non biologiques, était « animé par une ardeur complètement idéologique ».
Giorgia Meloni, qui se présente elle-même comme une « mère chrétienne » et une adversaire du « lobby LGBTQ+ », estime que les enfants devraient être exclusivement élevés au sein de familles hétérosexuelles.
Le Monde avec AFP
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